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Mise à jour des nouvelles
Le président Trump a rédigé plusieurs notes de politique générale et décrets concernant l'immigration au cours de sa première semaine de mandat. Un décret est une directive signée, écrite et publiée par le président des États-Unis. Il ne peut modifier la loi actuelle ; seul le Congrès peut le faire. Si le décret contredit la loi actuelle (comme le pensent certains de ces décrets, selon de nombreux experts), il peut être contesté devant les tribunaux et potentiellement déclaré illégal. Dans ce cas, le décret est invalidé, ce qui signifie pratiquement son annulation.
Les décrets ne sont pas des lois ; ils ne nécessitent pas l'approbation du Congrès, et celui-ci ne peut pas les annuler purement et simplement. Le Congrès peut adopter des lois qui pourraient rendre difficile, voire impossible, leur mise en œuvre, par exemple en supprimant des financements. Seul le président américain en exercice peut annuler un décret existant en en promulguant un autre.
Accords 287g
L'immigration est un droit fédéral. Les agents d'ICE sont des fonctionnaires fédéraux. En revanche, les accords 287g sont des accords entre les forces de l'ordre locales et le gouvernement fédéral, permettant à ce dernier de déléguer ces agences afin qu'elles assistent l'ICE. Les agences locales peuvent alors assister l'ICE dans ses missions fédérales. Au moment de la rédaction de cet article, le Kentucky a conclu quatre accords 287g : avec le bureau du shérif du comté de Bullitt, le bureau du shérif du comté de Daviess, le centre de détention et le bureau du shérif du comté de Grayson, et le centre de détention du comté d'Oldham. Pour en savoir plus, cliquez içi (uniquement en Anglais)​
​"It Is Time for You to Leave the United States" Email
"It Is Time for You to Leave the United States": Un e-mail a été envoyé par erreur à de nombreuses personnes. Les immigrants entrés avec des rendez-vous de libération conditionnelle CBPOne, et plus tard également les Ukrainiens libérés sur parole par le biais de la libération conditionnelle humanitaire CHNV, ont reçu un e-mail très sévère les informant qu'ils avaient 7 jours pour quitter le pays. Cet e-mail ne s'applique pas à toute personne « qui a obtenu une autre base légale pour rester » aux États-Unis. Le gouvernement a également reconnu l'avoir envoyé par accident aux Ukrainiens. Certains citoyens américains ont reçu cet e-mail, même certains avocats spécialisés en immigration: il ne semble pas que le gouvernement ait examiné les dossiers pour voir qui avait reçu d'autres formes d'aide juridique. Si vous avez reçu un tel e-mail, vérifiez auprès d'un avocat spécialisé en immigration ou d'un représentant accrédité pour voir s'il s'applique à vous : bien souvent, ce ne sera pas le cas. NE QUITTEZ PAS LE PAYS SANS AVOIR AU PRÉALABLE CONSULTÉ UN EXPERT JURIDIQUE.
Modifications apportées au Procedure d'expulsion accélérée
L'expulsion accélérée est une procédure qui permet au gouvernement américain de vous expulser sans que vous ayez le droit de présenter votre cas à un juge. Auparavant, cette procédure était exclusivement utilisée aux frontières américaines (ou dans un rayon de 160 km). Depuis le 25 janvier, elle est appliquée dans l'ensemble des États-Unis.
De nouvelles réglementations, publiées après l'arrivée au pouvoir de la nouvelle administration, stipulent que l'ICE a le droit d'expulser toute personne soupçonnée d'être présente depuis moins de deux ans et ne pouvant prouver cette durée. Il est essentiel d'avoir sur soi des documents prouvant une présence de plus de deux ans dans son portefeuille et d'en conserver une copie sur son téléphone. Ces preuves peuvent inclure d'anciennes factures de services publics, un bail, un dossier scolaire, etc.
Pour obtenir plus d'informations sur les personnes concernées par le retrait accéléré, cliquez ici.
Bénifices pour les immigrants
Le 19 février 2025, le président a signé un décret visant à limiter les prestations sociales que les immigrants peuvent recevoir du gouvernement américain. Ce décret exige une révision de Tous les programmes financés par le gouvernement fédéral qui offrent actuellement des prestations publiques, en espèces ou non, aux immigrants. Cependant, cela ne change pas les critères d'admissibilité . Les immigrants sans papiers ne sont déjà pas admissibles à la plupart des prestations, et les rares prestations auxquelles ils ont droit sont presque toujours déterminées par les lois fédérales. Les lois fédérales ne peuvent être modifiées par un décret présidentiel. Ce décret utilise un langage ferme, mais il n'apporte pas de véritable changement.
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Politique de l'ICE sur les lieux sensibles
L'ICE peut désormais pénétrer dans les espaces publics des écoles, des lieux de culte et des hôpitaux. Cependant, elle ne peut pas pénétrer dans les zones privées, inaccessibles au public, sans mandat. Par exemple, les zones ouvertes au public, telles que les halls d'entrée, les salles d'attente et les parkings, sont considérées comme des espaces publics. Les zones signalées comme privées, ou celles dont la porte est verrouillée et dont l'accès est interdit, sont généralement considérées comme privées. Les écoles publiques du comté de Fayette disposent toutes de procédures de sécurité exigeant que toute personne s'enregistre et obtienne l'autorisation d'accéder au bâtiment. Les procédures générales de sécurité interdisent l'accès au bâtiment à toute personne sans motif autorisé.
Citoyenneté de naissance
Le président Trump a ordonné aux agences gouvernementales américaines de ne pas reconnaître ni délivrer de documents prouvant la citoyenneté aux enfants nés de certains non-citoyens aux États-Unis après le 20 février 2025. Ce décret présidentiel semblant contredire le 14e amendement de la Constitution américaine, qui stipule que toute personne née aux États-Unis est citoyenne américaine, il a déjà été contesté devant les tribunaux par l'ACLU. Pour l'instant, quatre juges, dans des décisions distinctes, ont temporairement suspendu son application pendant l'examen de l'affaire. Il est probable que la prochaine juridiction saisie de ce recours soit la Cour suprême.
Frontière du sud
Le président Trump a déclaré l'état d'urgence nationale à la frontière sud. Qu'est-ce que cela signifie ?
La frontière sud est désormais fermée aux demandeurs d'asile. Des troupes américaines en service actif (dont l'armée, la Garde nationale et la Réserve) ont été déployées à la frontière sud. Le décret de Trump sera contesté devant les tribunaux, car la loi actuelle exige que les demandeurs d'asile soient autorisés à déposer une demande d'asile ou de protection dès leur entrée dans le pays.
CBPOne, l'application téléphonique qui permettait aux demandeurs d'asile potentiels de prendre rendez-vous avec les douanes et la patrouille frontalière à la frontière sud, a été annulée, à compter du 20 janvier 2025. Les immigrants qui avaient des rendez-vous en attente ne seront pas autorisés à présenter leur dossier.
Le président Trump appelle une fois de plus à prolonger la construction du mur à la frontière sud.
Annulation des programmes de soutien pour immigrants
Le ministère de la Justice, suivant les souhaits du président, a demandé aux prestataires de services juridiques qui reçoivent des fonds fédéraux de cesser de fournir une orientation juridique et d'autres travaux destinés à soutenir les immigrants devant les tribunaux d'immigration.
Réinstallation des réfugiés
À compter du 20 janvier 2025, aucun nouveau réfugié ne sera autorisé à entrer aux États-Unis pendant au moins 90 jours. Le secrétaire à la Sécurité intérieure, en consultation avec le secrétaire d'État, soumettra des rapports tous les 90 jours pour déterminer s'il est dans l'intérêt du pays de reprendre le programme. Il est probable que les nouveaux réfugiés ne seront pas admis au-delà de ces 90 premiers jours, bien que personne ne le sache avec certitude.