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Mise à jour des nouvelles
Le président Trump a rédigé plusieurs notes de politique générale et décrets concernant l'immigration au cours de sa première semaine de mandat. Un décret est une directive signée, écrite et publiée par le président des États-Unis. Il ne peut modifier la loi actuelle ; seul le Congrès peut le faire. Si le décret contredit la loi actuelle (comme le pensent certains de ces décrets, selon de nombreux experts), il peut être contesté devant les tribunaux et potentiellement déclaré illégal. Dans ce cas, le décret est invalidé, ce qui signifie pratiquement son annulation.
Les décrets ne sont pas des lois ; ils ne nécessitent pas l'approbation du Congrès, et celui-ci ne peut pas les annuler purement et simplement. Le Congrès peut adopter des lois qui pourraient rendre difficile, voire impossible, leur mise en œuvre, par exemple en supprimant des financements. Seul le président américain en exercice peut annuler un décret existant en en promulguant un autre.
Politique de l'ICE sur les lieux sensibles
L'ICE peut désormais pénétrer dans les espaces publics des écoles, des lieux de culte et des hôpitaux. Cependant, elle ne peut pas pénétrer dans les zones privées, inaccessibles au public, sans mandat. Par exemple, les zones ouvertes au public, telles que les halls d'entrée, les salles d'attente et les parkings, sont considérées comme des espaces publics. Les zones signalées comme privées, ou celles dont la porte est verrouillée et dont l'accès est interdit, sont généralement considérées comme privées. Les écoles publiques du comté de Fayette disposent toutes de procédures de sécurité exigeant que toute personne s'enregistre et obtienne l'autorisation d'accéder au bâtiment. Les procédures générales de sécurité interdisent l'accès au bâtiment à toute personne sans motif autorisé.
Accords 287g
L'immigration est un droit fédéral. Les agents d'ICE sont des fonctionnaires fédéraux. En revanche, les accords 287g sont des accords entre les forces de l'ordre locales et le gouvernement fédéral, permettant à ce dernier de déléguer ces agences afin qu'elles assistent l'ICE. Les agences locales peuvent alors assister l'ICE dans ses missions fédérales. Au moment de la rédaction de cet article, le Kentucky a conclu quatre accords 287g : avec le bureau du shérif du comté de Bullitt, le bureau du shérif du comté de Daviess, le centre de détention et le bureau du shérif du comté de Grayson, et le centre de détention du comté d'Oldham. Pour en savoir plus, cliquez içi (uniquement en Anglais)
Modifications apportées au Procedure d'expulsion accélérée
L'expulsion accélérée est une procédure qui permet au gouvernement américain de vous expulser sans que vous ayez le droit de présenter votre cas à un juge. Auparavant, cette procédure était exclusivement utilisée aux frontières américaines (ou dans un rayon de 160 km). Depuis le 25 janvier, elle est appliquée dans l'ensemble des États-Unis.
De nouvelles réglementations, publiées après l'arrivée au pouvoir de la nouvelle administration, stipulent que l'ICE a le droit d'expulser toute personne soupçonnée d'être présente depuis moins de deux ans et ne pouvant prouver cette durée. Il est essentiel d'avoir sur soi des documents prouvant une présence de plus de deux ans dans son portefeuille et d'en conserver une copie sur son téléphone. Ces preuves peuvent inclure d'anciennes factures de services publics, un bail, un dossier scolaire, etc.
Pour obtenir plus d'informations sur les personnes concernées par le retrait accéléré, cliquez ici.
Politique de l'ICE sur les lieux sensibles
L'ICE peut désormais pénétrer dans les espaces publics des écoles, des lieux de culte et des hôpitaux. Cependant, elle ne peut pas pénétrer dans les zones privées, inaccessibles au public, sans mandat. Par exemple, les zones ouvertes au public, telles que les halls d'entrée, les salles d'attente et les parkings, sont considérées comme des espaces publics. Les zones signalées comme privées, ou celles dont la porte est verrouillée et dont l'accès est interdit, sont généralement considérées comme privées. Les écoles publiques du comté de Fayette disposent toutes de procédures de sécurité exigeant que toute personne s'enregistre et obtienne l'autorisation d'accéder au bâtiment. Les procédures générales de sécurité interdisent l'accès au bâtiment à toute personne sans motif autorisé.